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Relevés de SPEP

Gestion d’actifs CIBC propose aux investisseurs qui produisent une déclaration de revenus aux États-Unis la déclaration de renseignements annuelle (Annual Information Statement ou AIS) relative aux sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Company ou PFIC).

L’AIS permet à l’investisseur qui produit, avec le concours de son conseiller fiscal, une déclaration de revenus aux États-Unis de rendre compte des positions qu’il a prises dans des fonds communs de placement, en tant que fonds admissibles (Qualified Electing Fund ou QEF), dans le formulaire 8621 de l’Internal Revenue Service. Les investisseurs et les conseillers doivent remplir le formulaire 8621 pour chaque fonds commun de placement canadien qu’ils détiennent. Dans un fonds admissible, les gains en capital à long terme sont imposés à des taux plus avantageux et aident l’investisseur à éviter les pénalités d’intérêt.

Les lois fiscales américaines relatives aux PFIC sont complexes. Nous recommandons aux porteurs de parts de consulter un spécialiste de la fiscalité américaine au sujet des incidences fiscales et des exigences du fisc américain en ce qui a trait à la déclaration de leurs fonds communs de placement.

L’information qui suit vise à faciliter les calculs et ne doit pas être interprétée comme des conseils fiscaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les PFIC, veuillez sélectionner le fonds dans le menu ci-dessous. Cliquez sur l'icône PDF pour télécharger le fichier.

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Fonds d'actions canadiennes
Fonds d'actions canadiennes toutes capitalisations Renaissance
Fonds de croissance canadien Renaissance
Fonds de petites capitalisations canadien Renaissance
Fonds de valeur de base canadien Renaissance catégorie A
Fonds de valeur de base canadien Renaissance catégorie F
Fonds de titres à revenu fixe
Fonds à rendement flexible Renaissance
Fonds d'obligations à haut rendement Renaissance
Fonds d'obligations à rendement réel Renaissance
Fonds d'obligations canadiennes Renaissance
Fonds d'obligations de sociétés en dollars américains Renaissance
Fonds d'obligations de sociétés Renaissance
Fonds d'obligations mondiales Renaissance
Fonds de revenu à court terme Renaissance
Fonds de revenu à taux variable Renaissance
Fonds de revenu d'actions
Fonds de dividendes canadien Renaissance
Fonds de revenu diversifié Renaissance
Fonds de revenu élevé Renaissance (auparavant Fonds de revenu élevé Millénium Renaissance)
Fonds de revenu mensuel canadien Renaissance
Fonds d'actions américaines
Fonds d'actions américaines de croissance neutre en devises
Fonds d'actions américaines de croissance neutre en devises catégorie F
Fonds d'actions américaines de croissance neutre en devises catégorie O
Fonds d'actions américaines de croissance Renaissance
Fonds d'actions américaines de valeur Renaissance
Fonds d'actions américaines Renaissance
Fonds de revenu d'actions américaines Renaissance
Fonds d'actions mondiales
Fonds accent mondial Renaissance
Fonds accent mondial neutre en devises Renaissance catégorie A
Fonds accent mondial neutre en devises Renaissance catégorie F
Fonds accent mondial neutre en devises Renaissance catégorie O
Fonds Chine plus Renaissance
Fonds d'actions internationales neutre en devises Renaissance catégorie A
Fonds d'actions internationales neutre en devises Renaissance catégorie F
Fonds d'actions internationales neutre en devises Renaissance catégorie O
Fonds d’actions internationales Renaissance
Fonds de croissance mondial neutre en devises Renaissance catégorie A
Fonds de croissance mondial neutre en devises Renaissance catégorie F
Fonds de croissance mondial neutre en devises Renaissance catégorie O
Fonds de croissance mondial Renaissance
Fonds de dividendes international Renaissance
Fonds de marchés émergents Renaissance
Fonds de petites capitalisations mondial Renaissance
Fonds de valeur mondial Renaissance
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Portefeuille optimal d'actions mondiales neutre en devises Renaissance
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Portefeuille optimal d'actions mondiales neutre en devises Renaissance catégorie-FT6
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Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC Plus
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC Plus T4
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC Plus T6
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie H Plus
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie H Plus T4
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie H Plus T6
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie F Plus
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie F Plus T4
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie F Plus T6
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie FH Plus
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie FH Plus T4
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie FH Plus T6
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie N Plus
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie N Plus T4
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie N Plus T6
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Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie NH Plus T4
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie NH Plus T6
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie O
Mandat privé de revenu fixe multisectoriel CIBC catégorie OH
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Mandats privés équilibrés
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Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie Plus
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie Plus T4
Mandat privé de revenu mondial équilibré d'actifs multiples CIBC catégorie Plus T6
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Stratégie de rendement absolu d'actifs multiples CIBC
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